Conditions générales de vente
Préambule
Bières-Bourganel.fr est le site de vente par correspondance de la société Brasserie Bourganel Sarl dont le siège social est situé 7 avenue Claude Expilly - 07600 Vals les Bains, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas, SIREN : 429602055, CODE NAF : 1105Z, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 60 429602055
Numéro et adresse du service client : 04.75.94.39.39 - RN 102 Zone Industrielle - 07170 Lavilledieu
Hébergeur : OVH
Article 1 : Informations légales
MINEURS : LA VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS EST INTERDITE. TOUT CLIENT COMMANDANT DE L'ALCOOL A BIERES-BOURGANEL.FR S'ENGAGE A AVOIR 18 ANS REVOLUS A LA DATE DE LA COMMANDE. Art L3342-1
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, SACHEZ DONC LE CONSOMMER ET L'APPRECIER AVEC MODERATION.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la Sarl Brasserie Bourganel et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Bières Bourganel.fr dénommée ci-après le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toutefois, Brasserie Bourganel Sarl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.
Article 3 : Produits
Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site Bières-Bourganel.fr, toutes les caractéristiques essentielles des produits notamment le volume, les composants, le degré d'alcool sont consultables sur le site.
Les photos figurant sur le site sont non contractuelles.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais à l'adresse renseignée dans son compte. Un produit analogue lui sera alors proposé, en cas de refus exprès, le montant TTC du ou des produits indisponibles lui serait remboursé par un règlement par chèque bancaire effectuer dans les délais les plus brefs et au plus tard sous trente jours.
Article 4 : Quantités
Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bière. Le minimum de commande est de :
24 bouteilles de 33cl assorties ou pas
12 bouteilles de 75cl assorties ou pas
Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple « opérateur enregistré»), accordé par les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation.
En cas de vente à un professionnel, seul le tribunal de commerce d’Aubenas sera compétent en cas de litige.
Article 5 : Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande la rend ferme et définitive , sans possibilité de modification ultérieure. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Brasserie Bourganel Sarl constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 6 : Livraison
Sauf stipulations contraires de l'offre, les produits proposés sont livrés par Mondial RELAY dans les 10 jours calendaires au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La réception de la commande implique la validation et le paiement pour déclencher la livraison.
La livraison se fait dans le point RELAY spécifié par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Mondial RELAY. Le client sera informé de l'expédition de sa commande par mail ou SMS. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, l'entreprise Brasserie Bourganel Sarl se réserve le droit de refuser toute commande dans le cas où cette dernière aurait un impayé ou un contentieux déclaré avec le client.
Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale ne sont pas possibles.
Les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts, autre que ceux prévus par l’article L121-20-1 du code de consommation.
Toute annulation de commande (non livrée) acceptée par Brasserie Bourganel Sarl donnera droit au seul remboursement des sommes versées
Article 7 : Prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.(PORT COMPRIS)
Le prix indiqué sur la fiche produit comprend le prix du produit + les frais d’emballage+la taxe spécifique aux alcools ainsi que les frais de transport pour une commande rendue à votre adresse de livraison.
Brasserie Bourganel Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.
Article 8 : Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.
Article 9 : Mode de règlement
Le règlement d'une commande peut être effectué :
Soit par PAYPAL, Carte bancaire, Chèque ou Virement
Vos informations bancaires sont protégées grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Vos informations financières ne nous sont pas communiquées.
Pour les paiements par PAYPAL un reçu paypal vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.
Pour les paiements par chèque :Le Client envoie un chèque, à l'ordre de « Brasserie Bourganel Sarl », en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :Brasserie Bourganel Zone Industrielle Aubenas Lavilledieu07170 Lavilledieu La livraison n’interviendra que lorsque que le chèque sera encaisser.
Pour les paiements par virement bancaire :(Banque Marze 13379/00001/00000082642/32Iban fr7613379000010000008264232 Bic BMRZFR2) il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande.
Ce dernier devra nous parvenir dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
Pour ce mode de règlement, la livraison n’interviendra que lorsque que le virement sera positionné sur le compte bancaire de la Brasserie Bourganel Sarl.
Article 10 : Avaries de transport ou erreur de livraison
Conformément à l’Article L133-3 du code de commerce,
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Dans le cas d’une avarie ou d’erreur, le client aura le choix de réitérer sa commande, sans subir de frais supplémentaire ou alors d’en demander le remboursement.
Article 11 : Rétractation
Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.
A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement.
Concernant le retour de marchandises, les produits devront être non ouverts, ni décapsulés et devront être mis dans un emballage les protégeant. Les frais de retour seront à la charge du client.
L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans l'établissement du vendeur. Selon l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.
Un formulaire de rétractation vous sera envoyé sur simple demande.
www.blog-concept.com/wp-content/uploads/2014/06/Formulaire-type-de-reractation-Loi-Hamon.pdf
Article 12 : Attribution de compétence
LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. TOUS LES CONFLITS NES DE L'EXECUTION D'UNE COMMANDE OU DE L'INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS ET PLUS GENERALEMENT DES CONVENTIONS DE TOUTE NATURE CONCLUES ENTRE LES PARTIES SERONT, A DEFAUT D'UNE SOLUTION AMIABLE TROUVEE AVEC BRASSERIE BOURGANEL SARL, DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE OU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.141-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION.
Article 13: Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site aux fins exclusives de renseigner le client, satisfaire la commande et procéder à son suivi, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés enregistrée sous le n°: EN COURS.
Conformément aux dispositions des articles 38,39,40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse brasserie.bourganel@sofabo07.fr en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client, et en précisant clairement l'objet de sa demande.
Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.